Clause de non-responsabilité
Version 1.0 ·
La présente clause de non-responsabilité s’applique à l’utilisation de ciao-clean.be, aux informations publiées sur ce site et aux communications proposées via ce site. Le site est exploité par NEM Software S.L.
1. Informations générales
Les informations publiées sur ce site sont destinées à fournir des informations générales sur CIAO Clean, l’enregistrement des présences et les processus de conformité dans le secteur du nettoyage. Nous nous efforçons de maintenir le contenu soigneux et à jour, mais nous ne garantissons pas que toutes les informations soient toujours complètes, exactes ou adaptées à chaque situation concrète.
2. Pas de conseil juridique, social ou fiscal
Les informations relatives à la législation, à l’enregistrement ONSS, aux obligations, délais, contrôles ou sanctions possibles sont générales et informatives. Elles ne constituent pas un conseil juridique, social, fiscal ou professionnel.
Pour toute décision ayant des conséquences juridiques, sociales, fiscales ou opérationnelles, vous devez demander conseil à un professionnel qualifié ou consulter les sources officielles des autorités compétentes.
3. Utilisation de CIAO Clean
CIAO Clean aide les organisations dans leurs processus d’enregistrement et de suivi. L’utilisation du logiciel ne dispense pas les employeurs, donneurs d’ordre, entrepreneurs ou autres parties de leurs propres obligations légales, contractuelles et organisationnelles.
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des données introduites, de la configuration correcte, du suivi en temps utile, de l’accès des personnes autorisées et du contrôle des notifications, messages d’erreur et confirmations.
4. Disponibilité et fonctionnement technique
Nous visons à fournir un site et un service sûrs et fiables, mais nous ne pouvons pas garantir que le site ou l’application soient toujours disponibles sans interruption, sans erreur ou sans problème technique.
Nous pouvons modifier, interrompre ou arrêter le site, le contenu ou les fonctionnalités lorsque cela est nécessaire pour la maintenance, la sécurité, l’amélioration ou des raisons légales.
5. Liens et sources externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites, documents ou services de tiers, y compris des sources officielles des autorités. Nous ne contrôlons pas en permanence ces contenus externes et ne sommes pas responsables de leur exactitude, disponibilité ou sécurité.
Un lien vers une source externe ne signifie pas que nous approuvons tout le contenu ou les opinions de cette source.
6. Responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi, NEM Software S.L. n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site, de la confiance accordée aux informations générales du site, d’une indisponibilité temporaire, d’erreurs techniques ou de liens externes.
Cette limitation ne s’applique pas à la responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu, la structure, les textes, images, marques, logos et autres éléments de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de NEM Software S.L. ou de ses concédants, sauf mention contraire.
Vous pouvez consulter normalement le site et le partager au moyen de liens ordinaires. Toute autre copie, réutilisation, extraction automatisée, diffusion ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable, sauf si la loi l’autorise.
8. Droit applicable
La présente clause est régie par le droit applicable à NEM Software S.L. et à ses services, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs ou des données qui pourraient s’appliquer.
9. Contact
Les questions concernant cette clause peuvent être envoyées à [email protected].